Évaluations environnementales et économiques stratégiques (EEES)

Lorsque les organismes et les ministères présentent des demandes de financement et d’autres propositions au Cabinet à des fins d’examen, la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) exige qu’une évaluation des répercussions environnementales et économiques potentielles soit effectuée dans le but de réduire au minimum les préjudices et de maximiser les retombées pour la population canadienne.

La directive oblige aussi les ministères et organismes qui réalisent de telles évaluations à publier une déclaration après l’annonce ou la mise en œuvre des propositions.

Date de modification :